Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des campeurs-caravaniers sur parcelle privative dans les communes littorales de la façade Atlantique En effet, le tourisme balnéaire est à l'origine de l'essor du camping-caravaning. Apparu dans les années 70 son développement sur parcelles privatives a été possible par le morcellement du territoire, l'attrait littoral, l'absence de documents d'urbanisme réglementant cet usage et la vente progressive de terrains agricoles à des particuliers pour l'implantation de leurs caravanes. Certaines communes sont ainsi passées d'une économie à dominante agricole à une économie touristique. Le règlement national d'urbanisme, appliqué jusqu'à la mise en place du POS n'interdisait pas cette pratique qui est devenue par la suite illégale avec l'application du POS et du PLU. Certaines communes, grâce à un dialogue permanent avec les campeurs-caravaniers, ont souhaité mettre en place un schéma d'organisation et d'aménagement des zones en tenant compte des contraintes paysagères, réglementaires et sanitaires. Néanmoins, les difficultés réglementaires existent. Des volontés existent de regrouper la pratique du camping-caravaning sur parcelles privatives pour réduire au mieux le mitage des territoires. Il s'agit avant tout d'aboutir à une situation acceptable d'un point environnemental mais aussi social. Il n'est pas possible d'ignorer le phénomène du camping-caravaning et d'effacer une réalité fortement ancrée sur certains points du littoral mais de tenter, en tenant compte des contraintes existantes, de mieux réguler la pratique. Etant donné le nombre de communes concernées sur le littoral atlantique et du risque d'effet domino des contentieux, il serait utile de compléter certaines dispositions réglementaires issues de la loi littorale en permettant une gestion par bassin ou par région du camping-caravaning. C'est pourquoi il a souhaité sensibiliser la ministre à la question en souhaitant qu'une concertation puisse être engagée avec des représentants des caravaniers, des communes concernées et d'élus sensibilisés à la question. Il lui demande si un groupe de travail peut être proposé par le ministère afin d'anticiper le risque de multiplication des contentieux sur les communes littorales concernées et de sécuriser la pratique du camping-caravaning.