Réponse publiée le 9 avril 2013

L'axe ferroviaire à grande vitesse Tours-Toulouse-Narbonne via Bordeaux fait l'objet de différentes procédures, selon les tronçons concernés, connaissant des niveaux d'avancement divers. Le contrat de concession du tronçon Tours-Bordeaux a été signé en juin 2011, donnant lieu au démarrage des travaux en cours dans la perspective d'une mise en service en 2017. Les études relatives au tronçon Bordeaux-Toulouse, dont le débat public s'est déroulé en 2005, sont mutualisées avec celles de la ligne Bordeaux-Espagne au sein du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO), pour lequel la décision ministérielle du 30 mars 2012 a retenu un tracé de référence sur la quasi-totalité du linéaire. Les procédures préalables au lancement de l'enquête publique se poursuivent actuellement. Enfin, les pré-études fonctionnelles de la liaison Toulouse-Narbonne, ont pour leur part été achevées au dernier trimestre de 2012. Ces opérations font également l'objet d'un examen par la Commission « Mobilité 21 » chargée de hiérarchiser et de mettre en perspective les nombreux projets d'infrastructure figurant dans le projet de schéma national des infrastructures de transports (SNIT). En effet, le SNIT présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'Etat et 56 milliards d'euros à la charge des collectivités territoriales- à réaliser sur 25 ans. Or, ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. Il est donc apparu nécessaire d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques, mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. La Commission « Mobilité 21 » a retenu le principe d'une évaluation multicritères, selon quatre axes : - la contribution aux grands objectifs de la politique des transports, comme servir la compétitivité économique nationale, réduire les inégalités territoriales ou améliorer la mobilité de proximité ; - la performance écologique ; - la performance sociétale, par exemple en termes d'aménagement du territoire, de réduction de nuisances générées par les transports, etc ; - la performance socio-économique. Les projets de LGV Bordeaux-Toulouse et la ligne nouvelle Toulouse-Narbonne, comme l'ensemble des projets inscrits dans le SNIT, seront donc évalués sur la base de ces critères. Les conclusions de cette Commission sont attendues d'ici fin juin 2013.