Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les médecins du travail suite à la présentation du rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail ». Alors qu'actuellement le code du travail prévoit une visite médicale obligatoire de tous les salariés, avant l'embauche ou la fin de la période d'essai, puis une visite tous les deux ans au minimum une fois le salarié embauché, le rapport préconise une visite obligatoire d'information et de prévention au moment de l'embauche, suivie d'une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans. Il propose également que seuls les salariés occupant un poste présentant des risques spécifiques pour la santé et à des postes sécurité voient leur aptitude contrôlée. Les auteurs du rapport suggèrent aussi de ne maintenir qu'une seule visite pour constater l'inaptitude d'un salarié, sauf si le médecin du travail en décide autrement. Les professionnels de la santé au travail redoutent fortement que les 27 recommandations formulées dans le rapport n'entraînent de graves conséquences sur la santé des salariés. De plus, ils regrettent que le rapport élude la question du pilotage et de l'organisation des services de santé au travail interentreprises, alors que leur profession connaît une grave pénurie. Face à ces inquiétudes, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 23 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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