Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Chrétien interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la complexité croissante de notre code du travail. En 40 ans, son nombre d'articles est passé de 600 à plus de 8 000. Le Conseil d'État disait en 1991 que « quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite ». Loin de garantir la sécurité juridique des salariés et des employeurs, une telle inflation législative est source d'incompréhension et d'inquiétude. Les textes, souvent adoptés avec l'objectif d'améliorer la situation de l'emploi, alourdissent un droit du travail déjà trop complexe. Au premier trimestre 2015 la France a enregistré un rebond d'activité, mais ce dernier ne s'est pas caractérisé par de nouvelles créations d'emplois. En effet, au regard du code du travail, devenu totalement inadapté à la réalité économique actuelle, les employeurs hésitent à créer des emplois, en particulier dans les petites entreprises qui ne bénéficient pas de conseils juridiques. Aussi il souligne la nécessité d'une législation clarifiée propre à restaurer la lisibilité et l'efficacité essentielles à la création d'emplois. lui demande quelles solutions sont envisagées à brève échéance pour alléger et assouplir le code du travail et restaurer la confiance des entreprises.