Réponse publiée le 17 mai 2016

L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des territoires et pour la lutte contre la fracture numérique, et ce d'autant plus que de nombreux services deviennent accessibles par voie électronique. Fin septembre 2015, selon les chiffres de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), 99,6 % des lignes du réseau de cuivre étaient éligibles au haut débit (au moins 512 kbit/s). D'autres solutions techniques, par satellites notamment, permettent d'accéder au haut débit sur l'ensemble du territoire. Toutefois, les réseaux existants peuvent se révéler insuffisants face aux nouveaux besoins émergents. C'est pour cela que le Gouvernement a engagé le plan France très haut débit qui vise à assurer la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire en 2022. Ce plan a été complété par des mesures visant à améliorer la couverture mobile du territoire. Le Gouvernement s'est engagé lors du comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 à améliorer l'accès aux services fixes et mobiles de communications électroniques à travers la mise en œuvre de quatre mesures visant à : - accélérer le raccordement au très haut débit des services publics et des entreprises identifiés comme prioritaires par les collectivités (mesure 20) ; - résorber les zones blanches 2G et 3G (mesure 21) ; - ouvrir un guichet « couverture mobile » pour accompagner les projets locaux des collectivités territoriales (mesure 22) ; - améliorer la couverture mobile à l'intérieur des logements (mesure 23). En septembre 2015, le comité interministériel aux ruralités (CIR) et le conseil national de la montagne ont conforté et renforcé les orientations du CIR de mars 2015. Le Gouvernement s'est ainsi engagé à répondre aux inquiétudes des territoires ruraux en matière de présence des services publics, d'emploi, de développement des nouvelles technologies et d'accès de nos concitoyens au numérique, à travers la mise en œuvre de 21 nouvelles mesures dont 4 concernant plus particulièrement l'accès aux services fixes et mobiles de communications électroniques : - 101 départements engagés dans le plan France très haut débit (mesure 4) ; - mettre en place une couverture 4G sur 22 730 kilomètres de voies ferrées (mesure 5) ; - connecter 150 000 foyers supplémentaires au haut débit par satellite à l'horizon 2018 (mesure 6) ; - mobiliser le réseau de la médiation numérique pour accompagner l'utilisation du numérique en milieu rural (mesure 7) afin que toute personne puisse être accompagnée dans l'utilisation des services en ligne pour réaliser des démarches du quotidien. Enfin, le Président de la République a annoncé 30 M€ pour assurer la couverture des centres-bourgs non couverts en 2016. Au-delà de cet impératif de couverture par les infrastructures fixes et mobiles, le Gouvernement est très attentif à ce que la dématérialisation croissante des procédures et des services ne conduise pas à l'exclusion de certaines personnes de l'accès à des services essentiels. L'agence du numérique, et notamment le pôle société numérique, veille à animer un réseau de la « médiation numérique » qui maille l'ensemble du territoire pour fournir des services d'accompagnement aux usages du numérique. Cette politique a vocation à monter en puissance avec le nombre croissant de services en ligne, afin de garantir un accès de tous à tous les services essentiels.