Réponse publiée le 29 septembre 2015

Dans son rapport concernant l'agriculture familiale, le conseil économique, social et environnemental préconise de lutter contre la concurrence mondialisée et ses conséquences négatives pour les agricultures familiales, notamment en facilitant l'accès aux marchés et en améliorant l'organisation des filières pour assurer des prix rémunérateurs. Cette question de l'accès aux marchés et de l'organisation des filières ne se pose pas avec la même acuité en France et dans les pays en développement où les exploitations sont de petite, voire de très petite taille et souffrent ainsi d'un déséquilibre très important dans leurs relations économiques avec l'aval. En France, pour permettre aux exploitations agricoles de peser davantage, il leur a été donné la possibilité de se rassembler en organisations de producteurs (OP) dans l'objectif de mutualiser leurs moyens afin de rééquilibrer les relations commerciales qu'elles entretiennent avec les acteurs économiques de l'aval de leur filière. Ces OP ont été reconnues, pour tous les produits agricoles, au niveau communautaire, en application des dispositions du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. De plus, la France a vu l'émergence de groupes coopératifs : la coopérative agricole a pour vocation, en particulier, de donner aux agriculteurs un accès collectif au marché afin de rééquilibrer le rapport des forces avec l'aval de la filière agroalimentaire. La coopération agricole jouit toujours d'une réelle attractivité puisque 75 % des agriculteurs adhérent à au moins une coopérative agricole. Enfin, le Gouvernement agit en faveur de la contractualisation pour permettre aux producteurs d'avoir une meilleure visibilité de leurs débouchés, de mieux connaître les modalités de fixation des prix et, donc, de leur rémunération et d'évoluer dans le cadre d'une relation contractuelle durable qui les sécurise dans leurs investissements. Elle doit également permettre à l'acheteur d'être sécurisé sur la durée de son approvisionnement. Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, la contractualisation sera améliorée dans la filière lait et sera proposée comme principe dans les filières viandes bovine et porcine pour donner plus de visibilité à tous les acteurs de ces filières sur leurs marges et leurs rémunérations. Un travail de fond est engagé sur la base de rapports d'inspection initiés au printemps et qui seront finalisés prochainement, ce en lien étroit avec la profession agricole. Si des ajustements réglementaires ou législatifs s'avéraient nécessaires, le ministre chargé de l'agriculture s'est d'ores et déjà engagé à mener les réformes correspondantes.