Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie. L'assuré peut bénéficier d'un remboursement de la sécurité sociale à condition, d'une part que sa cure lui ait été prescrite par un médecin, d'autre part que sa durée soit de dix-huit jours et qu'elle s'effectue dans un établissement thermal conventionné par la CNAM. L'assurance maladie, spécifie ne prendre en charge que les cures liées aux affections des muqueuses bucco-linguales, digestives, psychosomatiques, urinaires, dermatologiques, gynécologiques, phlébologique, neurologiques, rhumatologique, à une maladie cardio-artérielle, à un trouble des voies respiratoires, ou à un trouble du développement chez l'enfant. Nombre de pathologies diverses et à gravité variable peuvent sous-tendre une telle liste. Or il semblerait qu'avec un déficit de 5,9 milliards d'euros en 2012 pour sa seule branche maladie, la sécurité sociale ne soit pas en mesure de financer des cures thermales -auxquelles il serait possible de substituer d'autres traitements, à proximité du lieu de résidence des patients - compte-tenu de ce que sous certaines conditions, les frais d'hébergement et de transport sont également pris en charge. La rédaction d'une liste plus détaillée des affections justifiant une prise en charge de la cure par l'assurance maladie, ainsi qu'une visite systématique chez le médecin-conseil après la prescription, sont des mesures simples, à même de canaliser d'éventuels abus, ces derniers s'avérant extrêmement préjudiciables pour le contribuable. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de limiter les abus relatifs à la prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie, et de réserver le bénéfice de ces dernières à ceux pour qui elles seraient les plus profitables.