politique culturelle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication que le rapport concernant un renouveau des politiques publiques de la culture rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise une imposition des bénéfices réalisés sur le territoire et la création d'une taxe pour les entreprises qui exercent une forme exclusive de captation des données personnelles. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat