politique culturelle
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport concernant un renouveau des politiques publiques de la culture rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise de faciliter le partage et la création sur internet en soutenant l'émergence de services culturels numériques indépendants face aux plateformes des grands opérateurs, en confortant le cadre juridique des licences libres. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat