Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français établis hors du territoire national. Alors que l'attestation de situation vis-à-vis de cette journée est nécessaire pour bon nombre de nos compatriotes désireux de poursuivre les études dans le cycle supérieur et de passer des concours, certains ont été confrontés au silence des autorités compétentes en la matière. Dans sa réponse du 22 juillet 2014 à la question n° 55326 de l'auteur de la présente question, le Gouvernement indiquait que « dès la fin de l'année 2012, des travaux ont été conjointement engagés par les ministères chargées de la défense et des affaires étrangères en vue de modifier l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national » ; « l'objectif poursuivi consiste à réaffirmer le principe de la tenue de la JDC et à simplifier la procédure permettant à un administré de justifier sa situation vis-à-vis des obligations du service national quand aucune JDC ne peut être organisée sur le territoire du pays étranger dans lequel il réside ». Il apparaît au regard des remontées du terrain que la situation n'a pas évolué. Les jeunes Français de l'étranger, face à l'impossibilité matérielle de réaliser leur journée défense et citoyenneté dans leur pays de résidence, sont aujourd'hui démunis. Il lui demande par conséquent comment le Gouvernement compte intervenir afin de pallier ce dysfonctionnement.