politique énergétique
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport concernant le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français rendu par le Conseil économique, social et environnemental. En effet, celui-ci préconise une évolution des dispositifs de soutien et de régulation des énergies renouvelables (EnR) qui favorise, en tenant compte des maturités technologiques, leur insertion dans une logique de marché. Les EnR doivent présenter un bilan satisfaisant en termes d'externalités et de création d'emplois. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat