Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Constituant une catégorie intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises, elles font l'objet de nombreuses contraintes. En effet, il existe une grande différence de prélèvements entre les pays, et ce au niveau de la production (charges patronales sur salaires ou taxes sur la production). Ces prélèvements fixes ôtent à tout chef d'entreprises sa marge de manœuvre pour prévenir des difficultés et entraînent des conséquences dommageables en matière d'embauche. À cet égard, le modèle français favorise l'emploi des salariés au SMIC cependant, il convient de recourir à des salariés spécialisés et performants dont la rémunération est nécessairement élevée. Par ailleurs les rapports sociaux au sein des ETI sont problématiques. En effet, le formalisme associé aux syndicats et aux institutions représentatives du personnel empêche un rapport direct et personnel entre chefs d'entreprise et salariés. À cela s'ajoute le passage aux 35 heures incitant les salariés à compter leurs heures alors qu'elles ne correspondent pas au rythme de travail normal pour nombreux chefs d'entreprise. Enfin et concernant l'apprentissage, la France forme trois fois moins que les Allemands et deux fois moins que les Britanniques puisque le régime de l'apprentissage est peu attractif pour les entreprises françaises. En effet l'apprenti passe plus de la moitié de l'année hors de l'entreprise et sa rémunération laisse peu de place à la flexibilité. Cet effet d'accumulation de contraintes dissuade nos dirigeants d'ETI de développer leurs entreprises, ces dernières harassées par une administration tatillonne et des syndicats. Dès lors, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de relancer la compétitivité des entreprises françaises et permettre aux chefs d'entreprises de se consacrer entièrement à leurs tâches patronales.