PME
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le budget des régions sur le plan de l'accompagnement des PME. En effet, il apparaît que ce sont les régions qui sont en charge de l'accompagnement et pourtant ce sont elles qui bénéficient de la plus faible part des impôts venant des entreprises. La manne venant de la fiscalité des entreprises va à 23 % aux régions, à 25 % aux intercommunalités et à 50 % aux départements. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat