Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'activité du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Selon le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 11 février 2015, le CESE semble sous-utilisé en raison d'une « concurrence croissante des multiples structures de conseil ou d'expertise » qui appuient l'action du Gouvernement (Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Conseil de l'insertion par l'activité économique, Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, etc.). Le Conseil a fait l'objet d'une saisine gouvernementale 2 fois en 2012 et 5 fois en 2013, et d'une seule saisine parlementaire à ce jour. La vingtaine d'avis et de rapports rendus publics chaque année sont ainsi le fruit d'auto saisines du Conseil. Il souligne que ces administrations publiques font parfois double emploi et qu'elles sont coûteuses. À titre d'exemple, le CESE emploie 233 membres et 72 personnalités associées, ainsi que 140 agents dont le régime de retraite déficitaire fait peser sur l'État un risque financier évalué à 200 millions d'euros. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de rassembler l'activité du CESE et des structures de conseil et d'expertise afin d'en réduire les coûts de fonctionnement.