immobilier
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le recensement des biens immobiliers de l'État effectué par l'administration à partir du logiciel Chorus. Selon cet inventaire, plus de onze millions de mètres carrés appartenant à l'État seraient inoccupés. Il s'agit essentiellement de bureaux, de logements, ou de casernes. France Domaine, l'entité chargée de la valorisation des biens de l'État, a pourtant comme mission de vendre les biens immobiliers dont l'État n'aurait plus besoin. Il lui demande de lui indiquer pour son ministère, la surface totale de biens vacants, et de lui préciser les mesures de valorisation de ces biens, envisagées par France Domaine. Il lui demande également de lui indiquer le montant des cessions réalisées en 2014 par France Domaine, le montant attendu de ces cessions pour 2015, et les perspectives de cessions pour 2016.
Réponse publiée le 8 septembre 2015
L'inventaire des surfaces vacantes du logiciel Chorus doit être abordé avec circonspection. En effet, apparaissent également comme vacantes des surfaces mentionnées comme ayant une « autre utilisation » (salle de sport, bureau, lieu de culte, etc.). Les surfaces contrôlées par le ministère des affaires étrangères et du développement international et recensées comme réellement vacantes sont à l'étranger de l'ordre de 24 000 m² pour les immeubles (bureaux, logements, ...) et de 269 000 m² pour les terrains. Concernant les surfaces recensées comme vacantes en France, elles sont de l'ordre de 3 600 m², dont, au Quai d'Orsay, l'aile des archives, d'une surface de 2 200 m², qui va être transformée en bureaux, et sur le site des archives à La Courneuve (Seine Saint Denis), une surface utile de 1 230 m² qui permettra prochainement l'installation de la valise diplomatique dans le cadre de la réduction du nombres des sites du MAEDI. Ce total de 3600 m² ne présente qu'un caractère indicatif pour les motifs ci-dessus exposés. S'agissant des mesures de valorisation des biens vacants, elles sont prises en concertation avec le service France Domaine, étant précisé que les cessions ne sont pas toujours réalisables en temps opportun pour des motifs d'instabilité politique ou économique et que, par ailleurs, certains biens ne sont pas cessibles. Quant aux opérations de regroupement de services qui permettent également de limiter les surfaces vacantes, leur réalisation est subordonnée à la réalisation de ventes préalables, dont le montant est loin de satisfaire aux besoins de l'Etat propriétaire en général et du MAEDI en particulier. Le montant des produits de cessions a été de 113,4 M€ en 2014, dont 8 253 931 € pour la vente de biens en France (encaissements revenant au ministère). Les produits de cessions encaissés sur la période allant du 1er janvier au 7 juillet 2015 (encaissements revenant au ministère) sont de 56 898 139 € dont 913 993 € pour la vente de biens en France. Les prévisions de cessions sont estimées autour de 252 millions d'euros pour l'année 2015 et autour de 36 millions d'euros pour l'année 2016, chiffre purement indicatif.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 8 septembre 2015