immobilier
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recensement des biens immobiliers de l'État effectué par l'administration à partir du logiciel Chorus. Selon cet inventaire, plus de onze millions de mètres carrés appartenant à l'État seraient inoccupés. Il s'agit essentiellement de bureaux, de logements, ou de casernes. France Domaine, l'entité chargée de la valorisation des biens de l'État, a pourtant comme mission de vendre les biens immobiliers dont l'État n'aurait plus besoin. Il lui demande de lui indiquer pour son ministère, la surface totale de biens vacants, et de lui préciser les mesures de valorisation de ces biens, envisagées par France Domaine. Il lui demande également de lui indiquer le montant des cessions réalisées en 2014 par France Domaine, le montant attendu de ces cessions pour 2015, et les perspectives de cessions pour 2016.
Réponse publiée le 12 juillet 2016
La connaissance des biens immobiliers vacants de l'État est centralisée par France Domaine qui exerce, depuis le 6 janvier 2006, les fonctions de propriétaire de l'État. À ce titre, France Domaine mène une stratégie qui conduit, selon le cas, soit au réemploi des biens vacants par des administrations ou des opérateurs en recherche de nouvelle implantation, soit à la cession des actifs inutiles. La cession des actifs devenus inutiles à l'exercice des missions de service public a représenté pour le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et le ministère du logement et de l'habitat durable : - le montant des cessions réalisées en 2014, soit 29,4 M€; - le montant attendu des cessions pour 2015, soit 26,6 M€. L'estimation pour 2016 et de : - 56 M€ en 2016, dans l'hypothèse où la cession de la partie sud des terrains de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en cours à Saint-Mandé, d'une valeur de 31 M€, intervienne avant fin 2016. 30 % des produits de ces cessions sont affectés au désendettement de l'État.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Environnement, énergie et mer
Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 12 juillet 2016