Réponse publiée le 29 décembre 2015

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) mène une politique immobilière de rationalisation des espaces utilisés par ses services administratifs dans le cadre du pilotage interministériel conduit par le service France Domaine. Cette politique se traduit notamment par des réductions de superficie afin de tendre vers le ratio cible d’occupation, des regroupements de services sur des implantations pérennes et des abandons de sites domaniaux peu adaptés ou trop coûteux à entretenir. Ainsi, les biens qui ne sont plus nécessaires aux missions du MENESR ou d’autres administrations sont destinés à être vendus. Concernant les biens vacants recensés dans Chorus, seul le service France Domaine est en mesure d’apporter des informations sur ce point. En tout état de cause, les biens relevant du MENESR section scolaire- ne pourraient représenter qu’une part mineure de ceux-ci. Actuellement pour le MENESR 92 982 m2 de locaux font l’objet d’un projet de cession pour lequel la procédure est menée par les services locaux de France Domaine, informations issues de l’outil de suivi des cessions. Au sein de ces superficies 32 790 m2 sont déjà vacants et 60 192 m2 sont encore occupés par des services à titre transitoire dans l’attente d’une solution de relogement permettant la vente effective. En 2014 les cessions réalisées par France Domaine au titre des biens du MENESR- section scolaire ont représenté un montant de 3,74 M d’euros. Les prévisions d’encaissement pour les cessions sont de 5,90 M d’euros en 2015 et de 22,95 M d’euros en 2016.