Question de : Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Luce Pane attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du programme européen d'aide alimentaire (PEAD). Mis en place en 1987 par la Commission européenne, le programme européen d'aide alimentaire (PEAD) est financé par l'Union européenne à hauteur de 500 millions d'euros par an. Cette somme, qui représente 1 % du budget de la politique agricole commune, sert à financer la distribution de produits issus des stocks de surplus communautaires. Ce programme permet ainsi de venir en aide chaque année à 18 millions d'européens en grande difficulté. Pour les associations françaises, comme le Secours populaire, la Banque alimentaire, les Restaurants du cœur ou encore la Croix-Rouge, ce soutien représente de 23 % à 50 % des denrées alimentaires distribuées, soit 130 millions de repas par an. Ce programme remplit donc un rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté à l'échelle du continent. Les discussions engagées sur les perspectives budgétaires de l'Union européenne, qui doivent être finalisées en décembre, ne prévoient pas à l'heure actuelle la reconduite de ce dispositif de solidarité européenne. Il semblerait en effet que certains pays membres, à l'image de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, envisagent de ne pas renouveler leur contribution au programme. Elle lui demande donc de lui indiquer les pistes de travail du Gouvernement pour obtenir la reconduction du PEAD à l'échelle de l'Union et, à défaut, les solutions envisagées au niveau national pour permettre aux associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité de poursuivre leurs actions dans les meilleures conditions.