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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le prélèvement à la source. L'impôt sera à compter du 1er janvier 2018 prélever par l'employeur. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend garantir la confidentialité des informations des salariés.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat