Réponse publiée le 5 avril 2016

Les chiffres relatifs aux actes de délinquance indiquent une diminution du nombre de mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie depuis 2012, plus précisément de 8 % en 2014. Les actions gouvernementales permettant de prévenir la délinquance et la récidive sont multiples. Afin de prévenir la délinquance, le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, créé en 2006, poursuit un programme ambitieux depuis 2014. Sa mise en œuvre repose sur le cadre partenarial constitué au sein des dispositifs territoriaux existants sous l'égide des maires, qui associent de manière étroite l'Etat et à ce titre, les services de la justice. Ce programme d'actions se fonde sur une approche ciblée, individualisée, tournée vers les publics jeunes particulièrement exposés à un premier passage à l'acte délinquant aussi bien que vers ceux ayant déjà fait l'objet d'une ou plusieurs condamnations, afin d'éviter la récidive. L'un des principes généraux qui sous-tend l'ensemble de la justice des mineurs est celui d'éducabilité de la jeunesse délinquante. En matière pénale, l'institution judiciaire dispose d'une large diversité de mesures existantes afin d'individualiser les réponses apportées. A tout moment de la procédure, chaque magistrat doit pouvoir accéder, dans l'intérêt du mineur, à un panel de réponses éducatives différenciées et personnalisées. Ces mesures peuvent relever du milieu ouvert et/ou du placement judiciaire afin de répondre aux exigences parfois complexes liées aux parcours des mineurs ou des jeunes majeurs. Toutes ces mesures éducatives permettent bien évidemment d'aborder la question du respect de la loi et de l'autorité. Parmi elles, plus spécifiquement, le stage de formation civique est constitué de modules sur des thèmes relatifs à l'organisation sociale ou les valeurs civiques. Les magistrats peuvent également ordonner un stage de citoyenneté, qui a pour objectif de rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect et les devoirs qu'implique la vie en société tout en favorisant l'insertion sociale. C'est un des vecteurs permettant d'asseoir le sens et la reconnaissance de l'autorité. En septembre 2014, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a publié une note d'orientation définissant les grandes orientations pour les années à venir, ainsi que les actions et moyens nécessaires permettant de garantir la continuité des parcours des jeunes pris en charge afin de leur permettre une insertion sociale durable et de prévenir l'ancrage dans la délinquance. Ces orientations font l'objet d'un programme de travail ambitieux, associant les services déconcentrés.