Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, pour comparer la richesse des communes, l'administration se servait jusqu'à présent du potentiel fiscal et du potentiel financier par habitant. Ces ratios permettaient de comparer objectivement la richesse de deux communes ou de deux communautés de communes. Toutefois, un autre ratio a été créé, il s'agit du potentiel financier agrégé lequel additionne la richesse des communes et des intercommunalités mais en faisant intervenir le logarithme de la population. Ce n'est donc pas réellement un ratio par habitant. De ce fait, si deux communautés de communes strictement identiques fusionnent, le potentiel financier agrégé par habitant de la structure fusionnée est différent de celui de chacune des deux communaurés. Ce coefficient n'est donc pertinent que pour des comparaisons entre collectivités ayant la même population. Malgré cela, lors du redécoupage des intercommunalités, certains préfets se sont servis de ce coefficient, lequel a des effets mathématiques tout-à-fait bizarres. En fait, le prétexte du logarithme de la population est de tenir compte des charges dites de centralité correspondant par exemple aux chefs-lieux du département ou d'arrondissement. Toutefois, ces charges ne sont pas liées à la population car certaines grandes villes qui n'ont pas de fonction administrative ont peu de charges de centralité alors qu'au contraire certaines petites villes sont chefs-lieux de département. De même, si deux communautés fusionnent, leurs charges de centralité restent les mêmes mais l'effet du logarithme modifie artificiellement leur ratio. Il lui demande donc si le critère logarithmique du potentiel financier agrégé est pertinent, notamment lorsqu'il s'agit d'apprécier l'opportunité de la fusion entre deux communautés de communes.