Réponse publiée le 18 août 2015

Dans le cadre de la politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne (UE) négocie des accords de libre-échange avec les pays tiers. Un accord économique et commercial global a ainsi été conclu avec le Canada en septembre 2014. Depuis juillet 2013, l'UE et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat doit représenter une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires. Les enjeux agricoles sont nombreux dans le cadre de cette négociation et la France, au sein d'États membres globalement en faveur d'une négociation ouverte et ambitieuse, a pesé pour que le mandat de négociations confié à la Commission les intègre pleinement. Parallèlement, la politique agricole commune (PAC) 2014-2020 apporte un soutien financier puissant au secteur agricole et agroalimentaire européen, pour favoriser son développement. Lors de la dernière réforme de la PAC, la France a d'ailleurs poussé pour que le système d'aides couplées soit consolidé, notamment pour soutenir les filières les plus sensibles, tel que l'élevage. Enfin, la PAC intègre des possibilités efficaces de mesures en cas de crise, plus puissantes même par bien des aspects que les dispositions du « Farm Bill » américain. Dans le cadre des négociations avec les États-Unis, le Gouvernement français est très attentif à la préservation du modèle alimentaire européen, auquel sont attachés les consommateurs et citoyens français. Ainsi, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'UE ne peuvent, en tout état de cause, être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Cette exigence de respect des règlements européens s'applique pour l'ensemble des accords commerciaux.