Question écrite n° 83873 :
inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

14e Législature

Question de : M. Guy Delcourt
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS). Au cœur des politiques de santé et de cohésion sociale, les IASS s'engagent et travaillent depuis plus de 50 ans pour assurer un service public rénové et de proximité. Ils sont le relais des politiques publiques ainsi que le vecteur de la déclinaison des politiques publiques sur les territoires. Les IASS ont accompagné toutes les réformes mises en œuvre depuis un demi-siècle : la décentralisation, les créations successives des agences régionales de l'hospitalisation et des agences régionales de santé, la révision générale des politiques publiques, la réforme de l'administration territoriale de l'État. En avril 2015, le Gouvernement a confirmé une nouvelle vague de réformes pour l'État qui mobiliseront les IASS et auront un impact sur leur rôle. Les IASS assureront les transitions nécessaires. Pour ce faire, ils souhaitent que leurs compétences soient reconnues dans le cadre d'un statut rénové, requalifié en A+. Au regard des missions et des responsabilités confiées aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, il lui demande si le Gouvernement envisage de revaloriser leur statut.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guy Delcourt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 30 juin 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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