Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le fait que de plus en plus de communes se dotent de voitures électriques, véhicules propres pour assurer par exemple l'entretien des espaces verts. Ce sont des véhicules sans permis qui s'appliquent à des parcours relativement courts et réalisés à des vitesses modérées. Les véhicules confiés au personnel doté d'un permis de conduire, peuvent transporter une charge de plus de 600 kg, alors que le personnel n'ayant pas le permis, transporte un poids n'excédant pas 200 kg. Il lui demande s'il est prévu de modifier la législation pour que toutes les collectivités même les plus petites ayant de jeunes employés ou alors des agents sans permis puissent utiliser ce type de locomotion s'inscrivant parfaitement dans la logique du développement durable.