Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le niveau de dépenses relatives à l'aide médicale d'État (AME). Au moment où tout le secteur de la santé réagit aux mesures de réduction de dépenses en optimisant ses coûts, les dépenses liées au dispositif de l'AME ne cessent de croître. En effet, le budget de 2013 prévoyait 588 millions d'euros de crédits pour l'AME, 744 millions avaient finalement été dépensés au cours de l'année. Celui de 2014 prévoyait 605 millions d'euros, la Direction du budget estime que les dépenses auraient atteint environ 720 millions. Cette envolée est due d'abord à une forte hausse du nombre de bénéficiaires entre 2011 et 2013, (en partie liée au développement de filières frauduleuses), leur nombre étant passé de moins de 209 000 à 282 000 en deux ans. Néanmoins, l'année 2015 devrait connaître une nouvelle hausse spectaculaire des dépenses pour l'AME, avec le passage de Mayotte au statut de département français. Hausse encore accompagnée par l'entrée en vigueur, prévue pour 2016, des dispositions de l'article 49 de la LFSS pour 2015, prévoyant l'extension de la prise en charge des dépenses de vaccination pour les bénéficiaires de l'AME par les organismes d'assurance maladie. Les dépenses liées au dispositif de l'AME devraient ainsi, pour l'année 2015, avoisiner un milliard d'euros. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre les abus et encadrer les dépenses liées au dispositif de l'AME.