Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à propos de l'avenir de la prise en charge des soins thermaux. En effet, le décret gouvernemental n° 2014-1025 paru au Journal officiel du 10 septembre 2014 relatif à l'organisation des futures complémentaires santé obligatoires des salariés du privé (applicable au 1er janvier 2016) abaisse la thérapeutique thermale au rang des traitements de seconde zone et le risque est grand par conséquent de voir la couverture des soins thermaux pris en charge par la sécurité sociale limitée à 65 % du prix pour les salariés du secteur privé. Les professionnels du secteur pointent le risque que les futures complémentaires santé ne prennent pas en charge les 35 % restants. Cela pourrait se traduire par l'obligation pour les patients de payer jusqu'à 300 euros pour accéder à ces soins. Étant donné les conséquences autant sur les patients que pour l'emploi dans les entreprises liées à ce secteur, il souhaiterait que le Gouvernement modifie le décret précité en intégrant les soins thermaux dans le « panier de soins minimal » des complémentaires santé des salariés du privé.