Réponse publiée le 1er décembre 2015

La règle générale d’obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d’exceptions listées à l’article R. 421-1 du code de la route, dont la première concerne les personnes dont la morphologie n’est pas compatible avec le port de la ceinture à la place qu’elles occupent. Cette exemption réglementaire concerne notamment les cas d’obésité pour lesquels la sangle équipant de série le véhicule est trop courte. Les équipementiers ont développé des ceintures de sécurité disposant de sangles de longueur plus importante. Ceci permet d’augmenter le nombre des personnes pouvant utiliser les ceintures de sécurité mais les exemptions sont toujours nécessaires. La généralisation du port de ceintures de sécurité dans les autocars c’est-à-dire la suppression des exemptions entraînerait des difficultés immédiates. En effet, les personnes présentant une morphologie incompatible avec le port de la ceinture de sécurité (en dehors de toute raison médicale) se retrouveraient en infraction immédiate, sans recours juridique possible. Il semble difficile de faire évoluer la réglementation dans un sens contraignant s’il n’est pas établi que les constructeurs équipent leurs véhicules de sangles de longueurs plus importantes, en en demandant l’homologation dès lors qu’il existe une véritable demande. C’est pourquoi des initiatives volontaires semblent un préalable à toute modification réglementaire.