permis de conduire
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question des démarches à suivre pour les français expatriés de retour sur le sol national qui cherchent à récupérer leur permis français, échangé contre une driver licence dans leur État américain d'accueil. Cette question concerne beaucoup de nos compatriotes établis hors de France qui cherchent, après une expatriation enrichissante et agréable, à revenir dans leur pays dans des conditions optimales. Il demande par conséquent au Gouvernement de lui indiquer les démarches à suivre afin de récupérer un permis français valide après son échange avec une driver licence.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat