Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les escroqueries faites aux personnes sur internet. En effet un certain nombre de réseaux s'organisent pour commettre des délits d'escroquerie, définis par l'article 313-1 du code pénal, qui peuvent s'accompagner de piratage de comptes de messagerie électronique et d'usurpation d'identité dans le but de soutirer de l'argent à des contacts. Alors que la cybersécurité devient un enjeu de plus en plus important pour la sécurité militaire, technologique, industrielle du pays, il convient également de ne pas négliger la défense de chacun de nos concitoyens sur la toile. Ces fraudes, connues des services de l'État, viennent pour une part importante de l'étranger, notamment s'agissant des « fraudes 4-1-9 », et sont punies, d'après les dispositions de l'article 313-2, jusqu'à 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende et jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée. Ainsi souhaite-t-il savoir ce qu'il en est de la coopération avec les États d'origine de ces escroqueries et quelles sont les intentions du Gouvernement pour dans le cadre de ces coopérations mettre un terme à ces escroqueries qui touchent la France et les Français depuis de nombreuses années.