Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la question de l'application de la convention fiscale entre la France et les États-unis. À l'heure actuelle, de nombreux Français sont pénalisés par l'absence systématique d'information de la part des autorités françaises concernant cette convention. Pis encore, les interprétations divergent de chaque côté de l'Atlantique, qu'il s'agisse de la part des banques françaises ou de l'Internal Revenue Service, ce qui donne lieu à des situations parfois catastrophiques pour certains de nos compatriotes, qui réclament aujourd'hui une clarification et la création d'un support de services censés les aiguiller au sujet de cette convention. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend répondre aux aspirations légitimes de ces français établis aux États-unis.