Réponse publiée le 1er septembre 2015

Face au retrait des partenaires britanniques qui co-affrétaient un remorqueur dans le Pas-de-Calais et dans un contexte de contrainte budgétaire, l'État a dû engager ses moyens en ciblant les priorités. L'ouvert de la Manche, les Casquets et le détroit du Pas-de-Calais sont des zones de convergence du trafic ou se concentrent les risques. Ce sont donc à ces endroits que les remorqueurs doivent être positionnés. La protection du littoral Atlantique est assurée par le remorqueur « Abeille Bourbon » basé à Brest. En cas d'alerte météorologique, il est prépositionné à Ouessant sur décision du préfet maritime. Enfin, le Biscaye plan permet à la France comme à l'Espagne, une assistance mutuelle lors d'opérations d'assistance, de sauvetage ou de lutte contre la pollution. Cette mutualisation des moyens constitue une des réponses en cas de sinistre maritime. Par ailleurs, un contrôle des normes de sécurité est effectué à bord des navires qui font escale dans les ports français, et les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) exercent une surveillance continue des flux maritimes. Le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche est particulièrement préoccupé par les pertes importantes de conteneurs, à l'instar du navire Maersk Svendborg qui a perdu 517 conteneurs à proximité des côtes françaises le 17 février 2014. Outre les dommages causés au milieu marin, ces conteneurs présentent un risque accru pour la navigation maritime et pour l'activité des flottilles de pêche et plus spécifiquement des chalutiers. Soucieuses d'améliorer les pratiques actuelles, la France et l'Espagne se sont associées pour présenter une soumission auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI) en 2014. Ce document propose des mesures de notification des pertes, de repérages, de détection et de suivi des conteneurs perdus dans les zones de pêche afin d'avertir les pêcheurs. La soumission propose également des mesures concernant le navire lui-même, notamment les systèmes d'arrimage des conteneurs, de capteurs signalant à l'équipage les accélérations soudaines du navire mettant en danger l'équilibre de la cargaison et la définition de limites à ces accélérations propres à chaque navire. Ces mesures préconisées n'ont pour le moment pas été retenues par l'OMI mais le ministère en charge des transports, de la mer et de la pêche reste mobilisé sur cette question et, conjointement avec le Gouvernement espagnol, ne renonce pas à faire valoir sa position.