Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour trouver un stage de fin d'étude. En effet, ces difficultés résultent en partie de la loi du 22 juillet 2013 qui oblige les structures à gratifier les stagiaires au-delà de 8 semaines de stage, surcoût qui n'a pas été budgété par ces dernières. Si une instruction interministérielle du 31 mars 2015 a permis de découper les stages de six mois en plusieurs d'une plus courte durée, souvent moins de deux mois, ce qui annule la gratification, les stages risquent cependant d'être moins concrets. Or ces stages ont pour principal objectif de rechercher des savoir-faire, des savoir-être, et pas seulement des savoirs théoriques. Aujourd'hui, sans validation des stages, les étudiants sont dans l'impossibilité de valider leur diplôme. Certains d'entre eux signent alors des lettres de refus de gratification ou des conventions de « 8 semaines - 1 jour ». Afin de répondre à cette problématique, il avait déposé, le 8 avril 2015, une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la fraction excédentaire au seuil de franchise de la gratification des stagiaires. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à sa proposition de loi et les intentions de ce dernier pour venir en aide aux étudiants dépourvus de stage de fin d'étude.