Question écrite n° 84042 :
conventions avec les praticiens

14e Législature
Question renouvelée le 6 juin 2017

Question de : M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Les Républicains

M. Franck Gilard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qu'un rapport de la Cour des comptes a posé plusieurs recommandations sur les relations entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé et notamment à travers les accords conventionnels. Notamment avait été soumis l'idée de mettre en place un pilotage national pour valider les orientations stratégiques des politiques conventionnelles, de mieux suivre l'exécution des politiques publiques dans ce domaine et surtout de mieux articuler les acteurs de la santé au niveau national. Il souhaite donc connaître les orientations prises par le ministère en la matière.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Franck Gilard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Renouvellement : Question renouvelée le 6 juin 2017

Date :
Question publiée le 7 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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