médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'opportunité de créer un nouvel échelon de la médaille d'honneur du travail, pour récompenser les employés méritants, qui auraient effectué quarante-cinq années et plus de service. Actuellement, les médailles d'argent, de vermeil, d'or et de grand or sont attribuées pour récompenser les employés justifiant respectivement de 20, 30, 35 et 40 ans de service. Or cette échelle ne permet pas de récompenser les employés étant entrés très tôt dans la vie active et qui comptent, à la fin de leur carrière, plus de 45 années d'activité. De plus, l'allongement des carrières au-delà de 60 ans plaide également en faveur de la création d'une telle décoration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur l'opportunité de création de ce nouvel échelon.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
La médaille d'honneur du travail décernée par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a été créée pour récompenser l'ancienneté des services accomplis par les employés et ouvriers de l'Industrie et du commerce. Sa réglementation a connu depuis sa création plusieurs réformes inspirées par l'évolution de la situation de l'emploi. La dernière date du 17 octobre 2000 et a considérablement élargi ses possibilités d'accés. Elle a permis à tous les salariés du secteur privé d'obtenir cette distinction quelque soit le nombre d'employeurs. De plus, les annuités exigées pour les deux derniers échelons, or et grand or, ont été réduites de trois années. Le nombre de candidats retenus chaque année, pour chaque promotion, est en progression constante. Il n'est donc pas envisagé, dans l'immédiat, de reconsidérer les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail, et d'élargir, à nouveau, l'attribution de cette distinction.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012