élection présidentielle
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'organisation de l'élection présidentielle française à l'étranger. Avant la loi relative à la représentation des Français établis hors de France du 22 juillet 2013, les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger pouvaient parrainer un candidat à l'élection présidentielle. Dans le prolongement de ce changement de législation, des postes de conseillers consulaires ont été créés. Dans cette perspective, il lui demande de lui indiquer si les conseillers consulaires, tout comme les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, peuvent parrainer un candidat et être ainsi comptabilisés parmi les 500 signatures requises en vertu de la loi organique du 18 juin 1976.
Réponse publiée le 15 septembre 2015
C'est l'article 3. I. de la loi 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République qui précise la liste des citoyens habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle. Il s'agit, pour ce qui est des Français de l'étranger, des membres du Parlement et des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger. En l'état actuel du texte, les conseillers consulaires n'ont donc pas vocation à soutenir un candidat dans le cadre de cette procédure.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 15 septembre 2015