Réponse publiée le 26 mars 2013

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants dispose d'un contingent de croix de l'ordre national du Mérite réservé au monde combattant associatif, destiné à récompenser les personnes qui assument, ou ont assumé, durant de nombreuses années, de hautes responsabilités au sein des instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au niveau régional ou départemental. Au titre de l'année 2012, ce contingent de décorations, réparti en deux promotions (15 mai et 15 novembre), a été fixé à une croix de commandeur, 14 croix d'officier et 90 croix de chevalier. Dans ce contexte, l'exercice de la fonction de porte-drapeau n'apparaît pas suffisant à lui seul pour justifier une nomination ou une promotion dans le second ordre national. Toutefois, les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent en qualité de porte-drapeau peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles. Au regard d'un arrêté du 13 octobre 2006, ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, sont respectivement attribués après trois, dix, vingt et trente années de service. L'existence de ce dispositif permet ainsi de récompenser les services estimables accomplis par toute personne portant l'emblème national lors des cérémonies patriotiques.