Réponse publiée le 22 septembre 2015

Le renforcement de la médecine de prévention est un objectif prioritaire fixé dans les orientations stratégiques ministérielles. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé depuis plusieurs années à améliorer la surveillance médicale de ses agents. Le ministère est confronté comme l'ensemble des employeurs publics et privés à une pénurie de médecins du travail. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Les réflexions menées au sein du ministère dans le cadre des travaux du CHSCT ministériel, sur l'amélioration de la surveillance médicale des agents, s'inscrivent dans les travaux actuellement en cours au ministère de la Fonction publique. En effet, le protocole d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, prévoit dans son annexe II de donner les moyens aux services de médecine de prévention d'accomplir leurs missions et renforcer la coordination régionale. Cet accord-cadre comporte notamment des mesures visant à renforcer l'attractivité et accroître le vivier de recrutement des médecins de prévention. Suite à cet accord et à cette fin, le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat prévoit l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Hormis la création d'un service de médecine de prévention au sein de l'administration, les services de l'Etat peuvent également recourir aux possibilités offertes par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. A titre d'exemple, ils peuvent, sous certaines conditions, avoir recours par conventionnement à des services de santé au travail du secteur privé, après avis du CHSCT.