Réponse publiée le 25 décembre 2012

La loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie pose le principe de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants, parmi lesquels le cannabis. Cette loi a permis la mise en place d'une réponse pénale diversifiée, comprenant la mise en oeuvre de sanctions et l'orientation sanitaire des personnes toxicodépendantes. La position du Président de la République, celle du Premier ministre et de l'ensemble du Gouvernement, est de ne pas revenir sur l'équilibre instauré par cette loi, qui permet un traitement adapté du phénomène de consommation de produits stupéfiants. S'agissant particulièrement des consommateurs les plus jeunes, l'autorité judiciaire s'attache à rappeler l'interdit posé par la loi et à privilégier une réponse pénale pédagogique, à dominante éducative et sanitaire, choisie en fonction de la situation personnelle et familiale de chaque mineur. Cette réponse pénale se caractérise notamment par un recours accru aux réponses alternatives aux poursuites et aux stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants. Aux côtés de ces actions judiciaires, le ministère de la justice est fortement impliqué dans les politiques publiques relatives à la prévention de la toxicomanie, y compris en détention.