Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) sur la possibilité d'intégrer les très petites entreprises (TPE) et entrepreneurs individuels à son dispositif de soutien aux entreprises. Aujourd'hui, le dispositif de soutien du MAEDI aux entreprises ne prend en compte les ni les TPE, ni les entrepreneurs individuels; qu'ils soient en France, désireux de se tourner vers le marché international, ou qu'ils soient déjà à l'étranger d'où ils souhaiteraient renouer un lien économique avec la France. À ce problème, la Commission du commerce extérieur, du développement durable, de l'emploi et de la formation (CEDDEF) et de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) fait dans son rapport du 20 mars 2015 une suggestion. Elle propose de mettre en place un accès personnalisé et adapté à leurs spécificités, notamment financières, pour TPE et les entrepreneurs individuels aux organismes d'aide aux entreprises (Business France, chambres de commerce, etc.) au même titre que les efforts réalisés pour les petites et moyennes entreprises (PME). Il lui demande donc si le Gouvernement entend donner suite à la suggestion de l'AFE d'intégrer les TPE et les entrepreneurs dans le dispositif de soutien du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Réponse publiée le 9 février 2016

L'objectif du gouvernement est d'appuyer toutes les entreprises pour leur permettre de se développer à l'international, particulièrement les TPE et PME. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a conscience que près d'un tiers des entreprises exportatrices sont des entreprises artisanales. C'est l'une des raisons qui ont poussé le MAEDI à plaider en faveur de l'intégration de l'Assemblée permanente de la Chambre des métiers de l'artisanat (APCMA) au Conseil stratégique de l'export (CSE). Les TPE disposent ainsi d'une réelle influence et leur voix compte quand il s'agit de délibérer ou d'élaborer des réponses aux problématiques de l'export. En ce qui concerne les dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises,  les régions, quand elles sont sollicitées par les TPE ou quand elles détectent les profils les plus susceptibles de réussir leur internationalisation,  mènent un travail d'accompagnement en coopération avec les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ces dispositifs couvrent la sensibilisation à l'international, un pré-diagnostic des chances de réussite, des modules de formation, l'identification et la priorisation des marchés ou encore l'incorporation au sein d'un incubateur. La loi NOTRe confirme le rôle central des régions en termes de soutien aux PME, ETI et TPE. En complément de ces dispositifs appuyés notamment par les CCI, les TPE peuvent aussi avoir accès aux services de Business France. Quand elle est sollicitée par une TPE, l'agence porte une attention particulière à l'analyse de la solidité du projet de l'entreprise demandeuse afin de s'assurer de la pérennité de la démarche.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 9 février 2016

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