Question de : M. Benoist Apparu
Marne (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Benoist Apparu alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sortie du territoire pour les mineurs français. En effet, depuis le 1er janvier 2013 et conformément à une circulaire du 20 novembre 2012, il n'est plus nécessaire pour les mineurs de disposer d'une autorisation de sortie du territoire pour voyager à l'étranger. Cette disposition est une faille alarmante dans le contexte de lutte antiterroriste et compte tenu du nombre de Français, qui serait supérieur à 1 450 personnes, dont de nombreux mineurs engagés dans les armées terroristes au Moyen-Orient. Elle désarme les parents qui ne peuvent que constater le départ de leur enfant et facilite grandement le passage à l'acte des cibles des réseaux de recrutement djihadistes. Tel fut le cas de deux adolescents toulousains récupérés à temps en Turquie par leurs parents en janvier 2014 mais aussi de nombreux autres jeunes qui ne sont jamais revenus en France. Un rapport sur les filières djihadistes remis le jeudi 18 juin 2015 au Président de la République fait état de ce problème et propose le rétablissement des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs. Aussi souhaite-t-il savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant à cette proposition nécessaire pour lutter contre ce fléau qui touche notre jeunesse.