Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités de promotion au grade d'agent de maîtrise. En effet, la promotion au grade d'agent de maîtrise est une voie de reconnaissance de la valeur professionnelle des adjoints techniques territoriaux qui peuvent ainsi évoluer vers des missions différentes et notamment assurer des fonctions d'encadrement. Toutefois, cette nomination est sans conséquence au niveau de la rémunération de l'agent. La grille indiciaire des agents de maîtrise correspondant à l'échelle cinq de rémunération, elle est donc identique à celle des adjoints techniques principaux de 2ème classe qui ont vocation à être promus. La nomination est donc sans effet. À titre d'illustration, un adjoint technique principal de 2ème classe (5ème échelon indice brut 356) promu agent de maîtrise sera reclassé au 5ème échelon d'agent de maîtrise (indice brut 356 indice majoré 332). S'il bénéficie d'un avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, il serait reclassé au 1er échelon de ce grade soit l'indice brut 364 indice majoré 338 soit un gain financier de 6 points. Ainsi, il ne retire aucun avantage de sa nomination au grade d'agent de maîtrise. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour remédier à cette situation particulière.