Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le concours d'ingénieur territorial spécialité « urbanisme, aménagement et paysage ». Près de 7 000 urbanistes exercent aujourd'hui leur métier en tant qu'attaché territorial au sein des collectivités publiques. Leur rôle est fondamental, auprès des élus, dans la définition des politiques publiques territoriales telles que la protection des terres agricoles et des espaces naturels ou encore la constitution de réserves foncières. Paradoxalement, l'accès à la fonction publique territoriale est actuellement très restreint pour ces diplômés. En effet le concours d'ingénieur territorial spécialité « urbanisme, aménagement et paysage » est fermé aux diplômés de master d'urbanisme et aménagement en sciences humaines et sociales, provenant de l'université. Ceux-ci doivent emprunter la voie du concours d'attaché territorial, en spécialité urbanisme, dont les taux de réussite sont bien moindres que dans la première filière citée. Une enquête effectuée par le Collectif national des jeunes urbanistes (CNJU) met ainsi en évidence cette divergence de sélectivité, avec un nombre de postes ouverts 2,5 fois moins élevé dans la filière administrative, alors que les candidats y sont deux fois moins nombreux. Cette disparité demeure une contrainte pour les attachés territoriaux pour la suite de leur carrière, car elle débouche sur d'autres disparités de statuts, de rémunérations, de perspectives professionnelles entre les attachés territoriaux et les ingénieurs territoriaux. Le problème posé par ce mode de concours est donc celui d'engendrer une fonction publique à deux vitesses, ainsi que des tensions au sein des services des collectivités. Il lui demande donc si le Gouvernement entend proposer l'instauration d'une voie de recrutement plus adaptée pour les diplômés d'un master d'urbanisme et aménagement en sciences humaines et sociales.