documentalistes
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes ressenties par les chargés d'études documentaires interministériel (CEDI). Les personnels de ce corps, géré par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et regroupant environ 250 agents travaillant dans l'ensemble des ministères et des établissements publics de l'État, hormis les ministères de la culture et de la communication et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, souhaitent rappeler leur existence afin que le corps ne soit pas exclu des réformes en cours. Ils tiennent particulièrement à lui signaler que ce corps fut par le passé « oublié » lors de la mise en place de la PFR, que les deux grades de principaux ne sont pas fusionnés (à l'inverse du CiGeM des attachés) ou encore que le corps ne comporte pas de hors classe. Au-delà de la nécessaire remise au niveau statuaire du corps des CEDI, les agents souhaitent aussi avoir des précisions sur l'avenir même du corps : fusion avec le CiGeM des attachés (ce fut le cas des CED du Premier ministre il y a quelques années), fusion avec le corps des CED des ministères de la culture et de la communication et de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en discussion depuis de nombreuses années), maintien du corps des CEDI. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 15 septembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie porte une attention particulière à l'expression des attentes des personnels et, notamment, à la situation professionnelle des chargés d'études documentaires, indispensables à l'exercice des missions confiées aux services de l'État. La question de l'avenir de ces personnels et de leur revalorisation est donc une question importante. Deux corps distincts sont concernés par le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux chargés d'études documentaires (CED), celui des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, géré par le ministère de la culture, et le corps interministériel des CED, dit CEDI, géré par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Une réflexion, pilotée par le ministère de la culture et associant le MEDDE, a été engagée dès 2010 afin d'envisager la fusion de ces deux corps et la création d'un unique corps ministériel à vocation interministérielle. Ce chantier n'a pas abouti à ce jour. De ce fait, une demande d'adhésion du corps des CEDI au corps interministériel des attachés d'administration de l'État a été portée par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Cette adhésion permettrait d'offrir à ces agents de nouvelles perspectives de déroulement de carrière tout en préservant les compétences des CEDI. Parmi les pistes identifiées par le MEDDE pour préserver ces compétences, figurent, notamment, le recrutement sur titres dans les domaines de la gestion de l'information et de la documentation, l'organisation d'une formation spécifique au moment de la prise de poste à la sortie des instituts régionaux administration (IRA), suivie d'une formation continue adaptée. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'assure de la vigilance avec laquelle ses services continuent de mener cette réflexion dans un cadre interministériel.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 15 septembre 2015