fonctionnement
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le fonctionnement du service de la nationalité des Français de l'étranger. L'activité annuelle du service a connu une augmentation exponentielle ces dix dernières années en raison de l'extension de sa compétence territoriale opérée par le décret n° 2005-460 du 13 mai 2005. Ce service subit une grave pénurie d'effectifs ce qui a pour conséquence une surcharge de travail pour les rédacteurs et des retards conséquents dans le traitement des demandes de nos compatriotes expatriés. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes afin de mettre fin à ce dysfonctionnement.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat