Question écrite n° 84307 :
prise en charge

14e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la précarité de certains mineurs français vivant à l'étranger. Aujourd'hui les familles d'enfants handicapés ou à besoins particuliers peuvent bénéficier, sous condition de ressources, d'aides sociales accordées par le ministère des affaires étrangères et du développement international (direction des Français de l'étranger - sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale) via les consulaires d'action sociale. Cependant la coopération et la communication entre les établissements scolaires et les consulats pour les familles d'enfants handicapés ou à besoins particuliers pourraient être améliorées. La création d'un comité dédié à l'inclusion sociale des enfants handicapés ou à besoins particuliers au sein du conseil consulaire pour l'action sociale permettrait un meilleur accompagnement, comme l'a suggéré la commission de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) le 20 mars 2015. Il demande si le Gouvernement entend prendre des mesures en faveur d'une meilleure coopération entre établissements scolaires et consulats d'action sociale.

Réponse publiée le 15 septembre 2015

La résolution conjointe de la commission de l'enseignement, des affaires culturelles, de l'audiovisuel extérieur et de la francophonie et de la commission des affaires sociales et des anciens combattants de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), adoptée le 20 mars 2015, vise à mieux accompagner la scolarisation des enfants porteurs de handicap dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Le lien entre les établissements scolaires et les services sociaux des consulats est fait de manière systématique. Le conseil consulaire est à même de se saisir de cette question sans qu'il soit besoin de créer une instance nouvelle.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 15 septembre 2015

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