montant
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur son intention d'écrire aux contribuables français, 8 millions, pour leur signaler leur baisse d'impôts. Dans le même temps, la déclaration par internet pour des raisons d'économies de papier et de timbres est recommandée par les services fiscaux. Elle lui demande quelle cohérence il dénote dans sa démarche.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat