Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des conciliateurs de justice. La conciliation est une spécificité française, unique en Europe. Moyen alternatif de règlement des litiges qui a fait ses preuves, issu du décret du 3 mars 1978 par la volonté du Gouvernement français à l'époque, la conciliation n'a cessé d'évoluer au cours des ans et de s'adapter aux besoins du temps. Son bilan est plus que probant en quantité et en qualité puisque la conciliation affiche un taux de réussite de 65 % pour près de 200 000 dossiers. Il s'agit d'un service de proximité hors du commun : le conciliateur est présent sur presque tous les cantons, dans les mairies et se déplace même parfois chez le justiciable. Généralement libéré des contraintes professionnelles, le conciliateur est un interlocuteur très disponible et à l'écoute. Enfin c'est un bénévole : son intervention est toujours gratuite pour le citoyen comme pour l'État. Cette absence de rémunération est d'ailleurs un gage de son indépendance. Face à ces particularismes très marqués, les associations de défense des conciliateurs de justice sont aujourd'hui préoccupées par le projet de réforme judiciaire intitulé « la Justice du 21ème siècle » qui semble envisager la disparition des conciliateurs de justice au profit des médiateurs de justice ou des juges de proximité. Il souhaiterait donc avoir connaissance de ce que le Gouvernement envisage en faveur des conciliateurs de justice.