location
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par certains propriétaires victimes de locataires peu scrupuleux. Certains locataires récidivent, mois après mois, année après année, et parfois même rallongent la liste des victimes à chaque nouveau déménagement. Faisant fi des jugements et des injonctions de payer, ils multiplient les impayés et les procédures malhonnêtes. Certes il s'agit probablement de cas isolés mais suffisamment pénibles pour que certains propriétaires, dupés et découragés, renoncent définitivement à louer leur bien. Il lui demande de lui faire savoir si de nouvelles procédures sont envisagées afin de permettre la lutte contre de tels abus.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat