Réponse publiée le 13 octobre 2015

La directive européenne 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers dite « MIF2 », est l'un des principaux textes adoptés au niveau européen suite à la crise financière pour mieux réguler et superviser les marchés d'instruments financiers. Cette directive traduit notamment les engagements de la France et de l'Union européenne au niveau du G20 visant à encadrer les marchés d'instruments dérivés de matières premières, notamment agricoles. Les mesures d'application de la directive sont néanmoins adéquatement calibrées pour éviter de soumettre à la régulation financière des acteurs du monde agricole qui n'ont pas vocation à y être soumis. La définition des instruments dérivés des matières premières a ainsi été particulièrement importante, les spécificités des contrats commerciaux utilisés par les négociants agricoles ont été prises en compte pour ne pas assimiler ces contrats à des instruments financiers au sens de l'annexe I. C.7 de la directive. S'agissant de l'impact des obligations de transparence sur les instruments dérivés de matières premières négociés sur plateformes, il convient de noter que la transparence existant aujourd'hui sur ces instruments est déjà forte. Les contrats négociés sur le marché parisien du marché à terme international de France (MATIF) sont par exemple négociés avec un niveau élevé de transparence, qui ne devrait pas être significativement changé par les MIF2. Il n'y a donc pas lieu d'envisager de mesures particulières pour accompagner un éventuel impact des obligations de transparence des MIF2 sur les instruments dérivés de matières premières agricoles.