affaires étrangères : ambassades et consulats
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'avenir du consulat général de France à Moncton. Au moment où les chefs de postes consulaires et diplomatiques doivent présenter leur organisation consulaire ainsi que leur budget pour l'année 2016, et à la suite des différentes fermetures de consulats dans le monde notamment à Calgary au Canada et à Porto au Portugal, il s'inquiète de l'avenir du consulat général de France à Moncton, qui a failli par le passé être fermé ou amputé d'une partie de ses attributions. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si le consulat général de France à Moncton évoluera à budget constant ou supérieur en 2016 et s'il conservera ses prérogatives, à savoir la délivrance de passeports biométriques, de cartes nationales d'identité et d'actes notariés, si importantes pour nos compatriotes établis dans le Nouveau-Brunswick au Canada.
Réponse publiée le 19 avril 2016
Le passage de certains consulats (17 à ce jour, dont Moncton) au format de poste à gestion simplifiée s'inscrit dans une réforme d'ensemble de notre réseau diplomatique et consulaire, entamée depuis plusieurs années, visant à l'adapter aux nouveaux enjeux du 21ème siècle, et à contribuer à l'assainissement des finances publiques. Cette réforme préserve l'universalité du réseau, mais l'assortit d'une priorisation des missions de certains postes. Dans ce contexte, une rationalisation de notre réseau consulaire au Canada a été décidée en 2015, à l'instar de ce qui avait été fait en 2014 pour notre réseau aux Etats-Unis. S'agissant du consulat général de Moncton, le transfert de ses compétences consulaires (à l'exception de la délivrance des laissez-passer) vers Montréal a été acté par l'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Moncton et Halifax. Ce transfert devrait être achevé à l'été 2016. Des mesures de dématérialisation accompagneront cette évolution. La fermeture du consulat général à Moncton n'est donc nullement à l'ordre du jour. Au contraire, la redéfinition de ses missions lui permettra de concentrer son action sur les domaines politique, économique et culturel, identifiés comme prioritaires.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 19 avril 2016